Accès aux marchés, croissance économique et compétitivité

Un climat propice aux investissements s’appuie sur des normes environnementales rigoureuses et sur un cadre réglementaire clair. Les premiers ministres conviennent qu’il est essentiel pour le Canada de maintenir la confiance des investisseurs étrangers et d’être perçu comme un lieu sécuritaire et fiable où mener des activités économiques. Ils sont d’avis qu’il importe de s’assurer de pouvoir acheminer les produits et les ressources du Canada vers les marchés de manière efficace sur le plan économique et responsable sur les plans social et environnemental et le respect des décisions réglementaires et juridiques par les gouvernements sont des priorités communes.

Le transport ferroviaire est un élément essentiel pour que les diverses ressources du Canada puissent avoir accès aux marchés. Les premiers ministres se sont dits préoccupés par les retards du transport ferroviaire et par les délais encourus par les expéditeurs dans l’acheminement de leurs produits vers les marchés. Les premiers ministres soulignent qu’en raison de l’actuel manque de capacité pipelinière, une quantité record de pétrole brut est maintenant transportée par train. Cette situation risque de prendre de l’ampleur, alors qu’une augmentation des expéditions de pétrole brut par train est attendue au cours de la prochaine année en raison, principalement, d’un volume d’expédition accru vers les États-Unis. Ce phénomène a des répercussions sur la rapidité du transport d’autres marchandises et entraîne, pour les expéditeurs, des délais et des retards inacceptables. Les premiers ministres incitent le gouvernement fédéral à élaborer et à mettre rapidement en place la réglementation sur le transport ferroviaire associée à la Loi sur la modernisation des transports et à s’assurer que l’infrastructure stratégique est en place et correspond aux priorités des provinces et des territoires.

Les premiers ministres ont aussi discuté de l’importance d’investir dans les régions rurales, éloignées et du Nord. Ils encouragent le gouvernement fédéral à poursuivre des discussions qui respectent les priorités des provinces et des territoires, notamment en ce qui concerne la flexibilité requise pour faire face aux défis particuliers des communautés éloignées, rurales ou du Nord.

Évaluations environnementales
Le développement responsable des ressources naturelles au Canada est un gage de croissance économique et de possibilités d’emplois pour les communautés de tout le pays. Les nouvelles mesures législatives du gouvernement fédéral en matière d’évaluation environnementale doivent être examinées à la fois à la lumière des actuelles politiques environnementales de classe mondiale qui prévalent dans les provinces et les territoires et des cadres législatifs qui assurent un juste équilibre entre développement responsable des ressources et protection de l’environnement. De plus, les provinces et les territoires ont des pratiques rigoureuses et reconnues en matière de consultation, notamment en ce qui concerne la participation des peuples autochtones, et celles-ci doivent être respectées. Les effets cumulatifs des mesures législatives fédérales en matière d’évaluation environnementale et des autres règlements fédéraux proposés peuvent avoir des répercussions sur les coûts pour l’industrie, nuire à la compétitivité et entraîner des dédoublements ainsi qu’un fardeau administratif supplémentaire, en plus de créer de la confusion à l’égard des rôles et des responsabilités des gouvernements.

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