Commerce intérieur

Les premiers ministres sont déterminés à maintenir un marché canadien moderne et concurrentiel. Ils reconnaissent le rôle que peut jouer un marché intérieur plus ouvert pour stimuler la productivité des entreprises, la création d’emplois et la croissance de l’économie, et ils conviennent qu’il est urgent d’accélérer le rythme de la réduction des obstacles au commerce au Canada, en particulier compte tenu des mesures protectionnistes de l’administration américaine.

En juillet 2016, les premiers ministres sont parvenus à une entente de principe en vue d’un nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC). Depuis sa création le 1er juillet 2017, l’ALEC a atteint une couverture étendue de l’économie canadienne, notamment un meilleur accès aux marchés publics. Les premiers ministres reconnaissent l’importante contribution de l’ALEC pour assurer la stabilité et la vigueur du marché canadien. Cependant, d’autres améliorations du flux de biens, de services et d’investissements à travers le pays sont nécessaires et nécessitent des efforts et des actions constants de la part de tous les gouvernements.

Les premiers ministres joueront un rôle de premier plan dans la promotion des travaux de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCR) établie dans le cadre de l’ALEC pour éliminer les obstacles. Cela comprend l’amélioration du commerce et du choix des consommateurs en matière de boissons alcoolisées et la résolution des obstacles réglementaires identifiés par la TCR, en mettant l’accent sur la santé et la sécurité au travail, la réglementation des transports, l’agriculture et l’enregistrement des entreprises. De plus, les premiers ministres ont demandé aux ministres responsables de travailler avec les ministres du commerce des provinces et des territoires pour faire avancer les autres mesures identifiées par la TCR établies en vertu de l’ALEC et identifiées ici.

 

Communiqués

Les premiers ministres des provinces et des territoires progressent dans la réduction des barrières au commerce intérieur
4 décembre 2018

Les premiers ministres réalisent des progrès en matière de commerce intérieur
20 juillet 2018

Les premiers ministres parviennent à un accord de principe sur le commerce intérieur
22 juillet 2016

Les premiers ministres des provinces et des territoires travaillent ensemble à renforcer la prospérité économique future du Canada
17 juillet 2015

Les premiers ministres dirigeront un exercice visant le renouvellement en profondeur de l’Accord sur le commerce intérieur
29 août 2014