Les premiers ministres des provinces et des territoires continuent de travailler à la modernisation des transferts fédéraux


NIAGARA-ON-THE-LAKE, 26 juillet 2013 – Les premiers ministres ont discuté de leur engagement en matière de responsabilité fiscale et de l’importance de protéger et d’assurer le maintien des services publics essentiels, notamment les soins de santé et les services sociaux. Ils ont également insisté sur l’importance de moderniser les arrangements financiers fédéraux-provinciaux-territoriaux afin de s’assurer qu’ils reflètent plus fidèlement les réalités actuelles et qu’ils soutiennent le développement économique.

Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de ne plus effectuer des changements unilatéraux qui affectent les provinces et les territoires et particulièrement des mesures imposant des compressions dans le soutien financier, du délestage et du transfert de responsabilités. Par exemple, le rapport des premiers ministres sur les transferts fédéraux de l’an dernier estimait que le Transfert canadien en matière de santé (TCS) du gouvernement fédéral serait réduit au total de 36 milliards de dollars sur une période de dix ans, de 2014-2015 à 2023-2024 comparativement aux transferts en vigueur à l’heure actuelle, ce qui ferait passer la part des coûts de la santé du gouvernement à 20 %, comparativement à 50 % à l’origine. Les premiers ministres ont donné comme exemple de leurs préoccupations les récentes modifications aux Ententes sur le marché du travail, à l’assurance-emploi et à l’admissibilité à la Sécurité de la vieillesse, de même qu’aux programmes destinés aux communautés autochtones. Ils ont convenu de demander à leurs ministres des Finances de préparer en priorité un inventaire détaillé de ces changements en prévision de leur prochaine rencontre.

Les déséquilibres fiscaux entre les gouvernements nuisent à leur capacité d’offrir des services publics de qualité. Les premiers ministres conviennent que les arrangements financiers doivent être cohérents avec les rôles et responsabilités des provinces et des territoires au sein de la fédération. Le premier ministre Selinger, la première ministre Redford, le premier ministre Alward et la première ministre Wynne coprésideront la poursuite des travaux par les ministres des Finances en vue de l’élaboration d’un ensemble d’options spécifiques concernant la modernisation des transferts fédéraux et des programmes économiques spécifiques, sur lesquelles les premiers ministres se pencheront lors de la rencontre estivale de 2014.

Les premiers ministres ont convenu que la première ministre Wynne dirigera les travaux du Groupe de travail sur les transferts fédéraux relatifs aux investissements stratégiques concernant l’infrastructure, les emplois et la croissance. La première ministre Wynne et les ministres provinciaux et territoriaux responsables du développement économique et de l’infrastructure se concentreront sur le rôle essentiel des investissements en infrastructure pour créer des emplois de qualité et stimuler les investissements dans des domaines tels que l’industrie manufacturière, les transports, la recherche et développement et l’exploitation des ressources naturelles.

Les premiers ministres ont de nouveau indiqué que ces options devront refléter les principes convenus par les premiers ministres lors de leur rencontre de janvier 2012, à l’effet de trouver des solutions avantageuses pour tous les Canadiens dans toutes les provinces et tous les territoires; que chaque province et chaque territoire soit en mesure d’offrir à ses citoyens des niveaux de services publics relativement comparables à des niveaux de fiscalité relativement comparables; qu’aucun gouvernement ne devrait voir sa situation se détériorer et qu’au Canada, les transferts fédéraux devraient être profitables pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.

- 30 -

Les médias sont priés de s’adresser à :

Cabinet de la première ministre

Gouvernement de l’Ontario
416 314-8975