Les premiers ministres des provinces et des territoires demandent la négociation d’une nouvelle entente avec les États-Unis

9 juin 2009 – Les premiers ministres des provinces et territoires sont grandement préoccupés des effets néfastes sur les compagnies américaines et canadiennes qui découlent de l’adoption par les États-Unis des dispositions du Buy American et estiment que ces dispositions constituent l’antithèse du stimulant économique qu’elles devaient être à l’origine.

Le « American Recovery and Reinvestement Act of 2009 » adopté par le Congrès américain comporte des dispositions connues sous le nom de Buy American qui obligent, à moins d’exceptions, les États et les municipalités américains à utiliser uniquement du fer, de l’acier et des produits manufacturiers américains pour leurs projets de construction d’infrastructures financés par le gouvernement fédéral.

Les économies du Canada et des États-Unis sont déjà grandement interdépendantes. Dans ce contexte, les premiers ministres provinciaux et territoriaux estiment que toute mesure protectionniste mise en place par l’un ou l’autre gouvernement fera obstacle à la bonne marche des chaînes d’approvisionnement intégrées que les compagnies américaines et canadiennes ont développées et nuira à la prospérité ainsi qu’à la compétitivité des deux économies.

Le contexte économique actuel exige que tous les gouvernements au Canada et aux États-Unis continuent d’adopter et de mettre en œuvre des mesures robustes et ambitieuses afin de stimuler nos économies. Les premiers ministres appuient les engagements pris par les dirigeants du G20 en novembre 2008 et avril 2009 d’abolir et d’éviter de mettre en place de nouvelles barrières au commerce. Les mesures protectionnistes vont à l’encontre de cet objectif.

Les premiers ministres estiment que le temps est venu pour tous les ordres de gouvernements au Canada et aux États-Unis de s’engager dans une nouvelle ère de collaboration qui assurera l’ouverture des marchés entre les deux pays. À cette fin, ils appuient l’amorce de discussion de toute nature, incluant la négociation d’un accord de libéralisation des marchés publics qui soit réciproque, de portée large et englobant les mesures des gouvernements fédéraux, provinciaux et territoriaux et des États, afin de garantir un accès mutuellement bénéfique aux marchés et qui affranchira le Canada des effets négatifs de mesures telles que celles contenues dans le Buy American.

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