Déclaration du Conseil de la fédération* : Appui à la négociation d’un nouvel accord économique à portée large avec l’Union européenne

OTTAWA, 20 février 2009 – Lors de leur rencontre estivale à Québec, les premiers ministres provinciaux et territoriaux ont réclamé l’amorce de négociations entre le Canada et l’Union européenne (UE) dans le but de convenir d’un nouveau partenariat économique moderne qui améliore le bien-être économique de nos sociétés respectives. Ils ont également tenu une conférence téléphonique le 11 février dernier pour faire le point dans ce dossier, à la suite des récents entretiens entre le Premier ministre du Québec, monsieur Jean Charest, et le président de la Commission européenne, monsieur José Manuel Barroso.

Au cours des derniers mois, le gouvernement fédéral a travaillé avec l’Union européenne à l’élaboration d’un document conjoint qui fait état des occasions d’accroissement du commerce et de l’investissement entre le Canada et l’Union européenne et lequel identifie plusieurs domaines de discussions possibles dans le cadre d’un éventuel accord économique élargi. Le gouvernement fédéral a consulté les provinces et territoires tout au long de l’élaboration du document qui montre que plusieurs des sujets qui seront discutés lors de ces négociations relèvent de la compétence exclusive ou partagée des provinces et territoires.

La participation des provinces et territoires est, de ce fait, nécessaire à la réussite des négociations ainsi qu’à la mise en œuvre subséquente d’un accord. Les premiers ministres se réjouissent donc de l’engagement du gouvernement fédéral à établir un processus permettant aux provinces et territoires de participer directement aux négociations. En contrepartie, les provinces et territoires prendront les mesures nécessaires pour assurer la mise en œuvre de tout engagement qu’ils, à titre individuel, prendront au cours du processus de négociations.

Plus que jamais, les premiers ministres ont l’intention de contribuer activement aux discussions et entendent travailler avec le gouvernement du Canada sur la base d’un partenariat respectueux de leurs compétences et responsabilités respectives tout au long des négociations. Ils anticipent avec plaisir les résultats des pourparlers à venir avec l’Europe et ont insisté sur l’importance de maintenir les marchés actuels et d’en ouvrir de nouveaux en période d’incertitude économique.

* Les membres du Conseil de la fédération souscrivant à la Déclaration sont : Québec, Ontario, Nouvelle- Écosse, Nouveau-Brunswick, Manitoba, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan, Alberta, Territoires du Nord-Ouest, Yukon, Nunavut. Le gouvernement de Terre-Neuve et Labrador a émis un communiqué pour exprimer sa position.

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