Les premiers ministres dirigeront un exercice visant le renouvellement en profondeur de l’Accord sur le commerce intérieur


29 août 2014 – Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard – 55e Conférence annuelle des premiers ministres

Les premiers ministres des provinces et territoires ont convenu de poursuivre les travaux visant à renforcer et à moderniser l’Accord sur le commerce intérieur (ACI). Exprimant leur satisfaction à l’égard des progrès réels et concrets obtenus à ce jour sur le plan, notamment, de la mobilité de la main-d’œuvre, les premiers ministres estiment que l’on peut en faire plus.

Le commerce intérieur représente 366 milliards de dollars (soit 20 % du PIB du Canada) et s’est accru d’environ 60 % depuis dix ans. Conséquemment, les premiers ministres reconnaissent que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à travers le pays contribue à l’édification d’économies solides et à la consolidation de l’union économique canadienne. Le commerce international étant sujet à d’importants progrès, il devient d’autant plus important pour le Canada de se positionner de manière à tirer profit des occasions d’affaires tant au pays qu’à l’étranger. Les premiers ministres s’engagent à déployer de nouveaux efforts pour conclure un accord ambitieux, équilibré et équitable, qui aplanira l’environnement commercial du Canada.

Confirmant leur leadership dans ce domaine de compétence provinciale et territoriale, les premiers ministres ont accepté d’entreprendre un renouvellement en profondeur de l’ACI. Cet exercice s’effectuera sur la base de l’accord existant et sur le principe d’une plus grande cohérence avec les récents accords de commerce international. Les parties se concentreront d’abord sur les secteurs jugés prioritaires : marchés publics, biens, services, investissements, obstacles techniques au commerce et coopération réglementaire. À la lumière des résultats obtenus, les parties s’entendront sur la marche à suivre pour l’examen des secteurs n’ayant pas été traités.

Afin que les Canadiens n’obtiennent pas un traitement moins avantageux que celui dont bénéficient les intérêts étrangers, les premiers ministres souscrivent au principe qui consiste à ajuster, lorsque jugé approprié, leurs engagements domestiques avec ceux pris en vertu des accords de commerce international.

Un comité directeur formé des premiers ministres Selinger, Wall, Wynne et McNeil encadrera les travaux des ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur. Ce groupe de travail fera rapport aux premiers ministres dans six mois, et présentera une mise à jour sur les mesures concrètes visant à accroître davantage la mobilité de la main-d’œuvre. Les négociations sur l’Accord de commerce intérieur devront être finalisées d’ici mars 2016.

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Renseignements : Guy Gallant
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