Communiqué


29 août 2014 – Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard – 55e Conférence annuelle des premiers ministres

Les premiers ministres des provinces et territoires ont conclu leur 55e rencontre estivale aujourd’hui à Charlottetown.

La rencontre s’est amorcée hier par une discussion sur les possibilités et les défis de la fédération canadienne, dans le contexte du 150e anniversaire de la Conférence de Charlottetown. La séance spéciale a eu lieu à la Province House de l’Île-du-Prince-Édouard où, en 1864, les Pères de la Confédération ont amorcé des travaux visant à définir les rôles et les responsabilités à venir des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Ces travaux se sont poursuivis lors de conférences à Québec et à Londres, et se sont soldés par l’adoption de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique, suivie, plus tard, de la Loi constitutionnelle et de ses amendements. Au cours des discussions, les premiers ministres ont reconnu que le Québec n’a pas adhéré à la Loi constitutionnelle de 1982.

Les premiers ministres ont reconnu que la fédération canadienne a réalisé plusieurs des aspirations de ses fondateurs. Souhaitant continuer de bâtir une fédération solide, les premiers ministres des provinces et territoires ont réaffirmé leur engagement à travailler ensemble à créer des emplois et à améliorer l’économie dans un climat économique hautement concurrentiel, tout en favorisant une société juste et inclusive, dans laquelle tous les citoyens auront accès à des services publics et à des possibilités économiques qui contribueront à leur bien-être.

Les changements apportés par le gouvernement fédéral ont une incidence sur les provinces et les territoires

Les provinces et les territoires multiplient les initiatives pour contrôler les coûts des programmes et faire croître l’économie, mais malgré cela, les premiers ministres s’inquiètent des impacts négatifs sur les provinces et les territoires des changements unilatéraux imposés par le gouvernement fédéral aux transferts et aux programmes. Certaines des mesures adoptées par le gouvernement fédéral pour parvenir à de tels surplus ont imposé des pressions supplémentaires sur les gouvernements provinciaux et territoriaux et auront des répercussions sur les services offerts aux Canadiens. De plus, si le gouvernement fédéral décide d’imposer le fractionnement des revenus, cette décision aura des répercussions sur les revenus de certaines provinces et de certains territoires. Ce délestage des responsabilités en matière de financement, ajouté aux besoins changeants des Canadiens dans une économie mondiale toujours plus compétitive, confirme la nécessité d’un renouvellement des arrangements financiers au Canada.

Depuis 2006, le gouvernement fédéral a réduit son soutien financier et transféré des responsabilités à de nombreuses reprises. Les exemples qui suivent illustrent le retrait du gouvernement fédéral de ses responsabilités à l’égard du financement et de la prestation de services auxquels s’attendent les Canadiens. Ils ont eu des répercussions dans tous les secteurs et pour tous les Canadiens : les entreprises, les travailleurs, les familles, les Premières Nations et les citoyens les plus vulnérables.