Les premiers ministres discutent d’enjeux d’importance pour les Canadiens


ST. JOHN’S, 17 juillet 2015

Régimes de pension du Canada


Les premiers ministres des provinces et territoires demandent à leurs ministres des Finances d’actualiser leurs travaux sur les options visant l’expansion du Régime de pensions du Canada et du Régime de rentes du Québec et de leur faire rapport sur la question lors de leur prochaine rencontre estivale, en 2016.

Données du recensement

Les premiers ministres des provinces et territoires ont discuté de leurs préoccupations concernant la qualité des renseignements fournis par l’Enquête nationale auprès des ménages, à la suite de la décision du gouvernement fédéral de remplacer le questionnaire long obligatoire distribué dans le cadre du recensement. Les changements apportés par Statistique Canada ont eu des effets négatifs sur la capacité des gouvernements à évaluer et à mettre en œuvre des programmes et des services de première importance pour les Canadiens, notamment pour :

  • mesurer le rendement de l’économie;
  • lutter efficacement contre la pauvreté;
  • cibler les obstacles que rencontrent les personnes handicapées, les groupes minoritaires et les peuples autochtones;
  • établir les besoins du marché du travail;
  • établir les besoins en programmes et en services communautaires notamment en matière de logement, de scolarisation et de programmes spécialisés pour les groupes vulnérables.

Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires à faire en sorte que les gouvernements disposent de statistiques qui soient fiables et de qualité, dont ils ont besoin pour prendre des décisions éclairées sur les politiques et les programmes qui aideront à répondre aux besoins de tous les Canadiens. De plus, un mécanisme indépendant de règlement des différends devrait être établi afin de gérer les enjeux techniques liés à la qualité des données.

Amélioration des processus de perception des pensions alimentaires

Le paiement des pensions alimentaires pour enfants et conjoint ordonné par le tribunal est essentiel aux familles qui en dépendent. Ces paiements sont souvent en souffrance lorsque les conjoints payeurs vivent dans une autre province ou un autre territoire que les bénéficiaires de ces pensions. Les premiers ministres demandent à leurs ministres de la Justice de se pencher sur des moyens d’améliorer les politiques et les procédures qui permettront d’accroître le nombre de paiements perçus, et ce, sans égard au lieu où vivent les conjoints payeurs au Canada. Ces travaux devront être finalisés d’ici janvier 2016.