Les premiers ministres parviennent à un accord de principe sur le commerce intérieur


WHITEHORSE, 22 juillet 2016 – Les premiers ministres sont déterminés à maintenir un marché canadien moderne et concurrentiel. Ils reconnaissent le rôle que peut jouer un marché intérieur plus ouvert pour stimuler la productivité des entreprises, la création d’emplois et la croissance de l’économie.

Les premiers ministres sont parvenus à une entente de principe en vue d’un nouvel Accord de libre-échange canadien (ALEC). L’ALEC est un accord novateur qui appuiera leur vision pour la promotion des échanges commerciaux, des investissements et de la mobilité de la main-d’œuvre entre les provinces et les territoires, dans le cadre d’une nouvelle vision économique pour le Canada.

Il entraînera notamment une couverture plus large des secteurs de l’économie canadienne, réduira le fardeau réglementaire et accroîtra les possibilités à l’égard des marchés publics. Contrairement à l’accord précédent, il sera fondé sur une approche de «␣liste négative␣», par laquelle toutes les mesures gouvernementales seront incluses, à moins de mention contraire.

Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres responsables du commerce de travailler avec le gouvernement fédéral à finaliser les enjeux techniques entourant cet accord afin qu’il puisse être soumis à la considération de tous les premiers ministres.

Les premiers ministres ont souligné que l’accord comprend la mise sur pied d’un groupe de travail sur les boissons alcoolisées qui se penchera sur les moyens de faciliter le commerce de la bière, du vin et des spiritueux au Canada.

Cet accord remplacera l’Accord sur le commerce intérieur et permettra d’accroître les échanges commerciaux entre les provinces et les territoires.

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