Les premiers ministres des provinces et des territoires se concentrent sur l’emploi et la croissance économique


EDMONTON, 19 juillet 2017 – Les premiers ministres des provinces et des territoires1 continuent d’explorer les possibilités de stimuler la croissance économique au Canada et de soutenir les emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Accord de libre-échange Canada – Chine
Les premiers ministres ont souligné l’importance, pour la croissance de l’économie au Canada, de l’élargissement du commerce et ont insisté sur la nécessité de promouvoir dans des marchés internationaux en croissance, tel que celui de la Chine, les possibilités d’échanges commerciaux avec le Canada.

Ils se réjouissent de l’engagement du premier ministre du Canada à explorer la possibilité de conclure un accord de libre- échange avec la Chine. Les provinces et les territoires travaillent à accroître leurs liens commerciaux avec la Chine et avec les autres économies en croissance de l’Asie. Les premiers ministres des provinces et territoires ont dirigé des missions commerciales en Chine en 2008, 2011 et 2014 et entendent continuer de travailler à renforcer les liens commerciaux et culturels du Canada avec ce pays.

Inspirés par le succès des récentes négociations commerciales internationales, les premiers ministres demandent au premier ministre du Canada de s’assurer que les provinces et les territoires puissent participer activement aux négociations des nouvelles ententes commerciales avec la Chine, une fois que ces négociations auront commencé.

Approbations environnementales
Dans la foulée du dépôt des récents rapports de groupes d’experts fédéraux, les premiers ministres ont discuté de la question des approbations environnementales. Les lois en matière de protection environnementale et les mécanismes d’évaluation de classe internationale en place au Canada doivent continuer de concilier le nécessaire équilibre entre l’exploitation responsable des ressources et un environnement durable.

Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires afin que les mécanismes d’évaluation environnementale respectent le principe « un projet, une évaluation », qu’ils ne viennent pas ajouter de dédoublements inutiles et de retards dans le développement responsable des ressources naturelles au Canada, qu’ils continuent de s’appuyer sur la meilleure expertise disponible, notamment celle de l’Office national de l’énergie, et que toute modification à ce chapitre respecte à la fois les compétences provinciales et territoriales et les régimes de cogestion existants. Les modifications au mécanisme d’évaluation fédéral doivent garantir un cadre réglementaire clair et des décisions en temps opportun, tout en assurant la transparence et une véritable participation.

Stratégie canadienne de l’énergie
Les premiers ministres ont discuté de la mise en œuvre de la Stratégie canadienne de l’énergie (SCE), rendue publique en juillet 2015. La SCE est un cadre souple permettant aux provinces et aux territoires de réaliser une vision commune de l’avenir énergétique du Canada. Elle soutient un développement énergétique durable tout en aidant le secteur de l’énergie au Canada à demeurer concurrentiel à l’international. Lors de leur dernière rencontre estivale, les premiers ministres avaient demandé aux ministres de poursuivre leur travail de collaboration à l’égard des quatre domaines prioritaires de la SCE, soit l’efficacité énergétique, l’acheminement de l’énergie, les changements climatiques et la transition vers une économie plus sobre en carbone, ainsi que la technologie et l’innovation.


1 John Horgan, premier ministre de la Colombie-Britannique, n’a pas participé à la Rencontre estivale 2017 des Premiers ministres des provinces et territoires.


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Les travaux effectués jusqu’à présent dans le cadre de la SCE comprennent notamment une collaboration portant sur des solutions innovantes visant à réduire l’utilisation du diésel dans les communautés éloignées ainsi que des travaux communs pour une utilisation accrue de technologies novatrices, telles que celle des véhicules à émission zéro ou de la production et du stockage d’énergie renouvelable. Dans le cadre de la SCE, les provinces et les territoires ont également accompli des progrès considérables dans l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique et ont influencé les normes fédérales d’efficacité énergétique des appareils et les Codes du bâtiment. La SCE s’est intéressée aux possibilités d’améliorer les interconnexions régionales de transmission d’électricité et d’autres infrastructures de transport et de transmission de l’énergie. Ces réalisations s’ajoutent au travail effectué en appui aux objectifs et à la vision de la SCE, en cours à l’échelle régionale et au sein de chaque province et territoire.

Adaptation
Les premiers ministres ont discuté du besoin d’une planification mieux coordonnée, de financement et d’innovation pour aider les communautés, les régions, l’industrie et les gouvernements à s’adapter aux changements à long terme du climat, de la température et des conditions environnementales. Les premiers ministres sont encouragés par les engagements en matière d’adaptation pris par le gouvernement fédéral dans son budget 2017. Toutefois, compte tenu de l’urgence de s’assurer que les effets des changements climatiques soient pris en compte, notamment pour les investissements en infrastructure, les premiers ministres exhortent le gouvernement fédéral de préciser comment ce financement viendra appuyer directement les plans et les mesures des provinces et des territoires en matière d’adaptation.

Les premiers ministres demandent également des améliorations aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe, notamment le retour aux seuils de financement en vigueur en 2015 ainsi qu’une réduction de la bureaucratie afin d’accélérer le remboursement des coûts initiaux des catastrophes assumés par les provinces et territoires. Les premiers ministres insistent également sur la nécessité pour le gouvernement fédéral de réaliser des investissements stratégiques dans une infrastructure résiliente, notamment pour le soutien du « reconstruire en mieux », afin d’atténuer les répercussions de catastrophes futures.

Communautés nordiques
Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral d’être un partenaire plus engagé dans le soutien aux infrastructures stratégiques de nature préventive. Le gouvernement fédéral devrait accélérer la mise en œuvre de ses engagements antérieurs en matière d’adaptation aux changements climatiques des communautés nordiques qui sont particulièrement vulnérables.

Le Canada peut se positionner comme chef de file des nouvelles technologies innovantes qui pourront favoriser la mise en œuvre de mesures d’adaptation telles que la réduction du recours au diésel dans les communautés nordiques.

Infrastructure
Les premiers ministres saluent l’engagement du gouvernement fédéral à offrir un nouveau financement destiné aux infrastructures. Ce financement favorisera la croissance économique du Canada. Les premiers ministres ont également souligné l’envergure considérable des investissements provinciaux et territoriaux prévus en infrastructure. Le financement du gouvernement fédéral devrait s’ajouter aux investissements provinciaux et territoriaux en matière d’infrastructure pour la durée des ententes.

S’inspirant des résultats des négociations de la phase I, les premiers ministres ont insisté sur ce qui suit pour la phase II :
 

  • le financement fédéral, y compris celui accordé dans le cadre de la Banque de l’infrastructure du Canada, doit permettre aux provinces et aux territoires de financer leurs priorités et leurs engagements déjà prévus;
  • les investissements du gouvernement fédéral devraient être suffisamment souples pour permettre de soutenir un large éventail de projets, des plus petits aux plus grands;
  • le financement fédéral ne devrait pas entraîner de pressions financières additionnelles sur les provinces, les territoires, ni sur les municipalités, y compris lors du recours à une formule à coûts partagés;
  • le financement fédéral devrait être souple et contribuer à la réalisation des étapes essentielles de planification, d’évaluation environnementale et de conception des projets d’infrastructure;
  • les fonds devraient être versés directement aux provinces et aux territoires, tout en respectant les relations existantes qu’ils entretiennent déjà avec les municipalités;
  • la gestion des ententes et les exigences de reddition de comptes devraient être simplifiées, raisonnables et dotées des ressources appropriées. Ces exigences devraient tenir compte des mécanismes de reddition de compte existants des provinces et des territoires.
  • les ententes devraient être globales (au lieu d’une approche projet par projet) et être suffisamment souples pour permettre une réaffectation du financement entre les programmes afin de s’assurer qu’il concorde avec les priorités et réponde aux principaux besoins en matière d’infrastructure.

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Emploi/formation professionnelle
La prospérité économique, l’avantage concurrentiel et la cohésion sociale du Canada reposent sur une main-d’œuvre compétente, innovante, souple et capable de s’adapter, ainsi que sur des marchés du travail inclusifs qui pourront maximiser la contribution de tous les Canadiens.

Les premiers ministres prennent acte de l’engagement du gouvernement fédéral à offrir, dans son budget de 2017, un financement supplémentaire pour les ententes de transfert relatives au marché du travail. Ils accueillent favorablement l’engagement du gouvernement fédéral à mettre en place une nouvelle génération d’ententes sur le marché du travail qui seront permanentes, plus souples et efficaces. Ces ententes ne devraient pas affecter négativement les sommes allouées actuellement à quelque province ou territoire que ce soit. Les nouvelles allocations devraient être établies en fonction des besoins. Les premiers ministres espèrent une conclusion rapide de ces ententes avec le gouvernement fédéral.

Reconnaissant que les marchés du travail sont diversifiés et que les provinces et les territoires sont responsables des mesures relatives au marché du travail et à la formation professionnelle, les provinces et les territoires continueront de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral afin de favoriser l’émergence et la croissance d’une main- d’œuvre hautement compétente, de soutenir la formation aux adultes et la formation permanente et de définir des moyens constructifs d’améliorer les perspectives sur le marché du travail pour tous les Canadiens, y compris celles des groupes sous-représentés.

Fédéralisme coopératif
Les premiers ministres ont réitéré leur vif désir de collaborer avec le gouvernement fédéral en vue d’atteindre des objectifs communs. Toutes les provinces et tous les territoires devraient toutefois continuer d’avoir accès à des fonds fédéraux, et ce, même lors de périodes au cours desquelles les gouvernements travaillent à résoudre les différends qui peuvent survenir de temps à autre. Dans une fédération, les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux doivent respecter les choix politiques et les priorités des autres gouvernements à l’intérieur de leurs champs de compétence respectifs.

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Cheryl Oates
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