Comité directeur sur le commerce intérieur

Le commerce intérieur représente 366 milliards de dollars (soit 20 % du PIB du Canada) et s’est accru d’environ 60 % depuis dix ans. Conséquemment, les premiers ministres reconnaissent que la libre circulation des personnes, des biens, des services et des investissements à travers le pays contribue à l’édification d’économies solides et à la consolidation de l’union économique canadienne. Le commerce international étant sujet à d’importants progrès, il devient d’autant plus important pour le Canada de se positionner de manière à tirer profit des occasions d’affaires tant au pays qu’à l’étranger. Les premiers ministres s’engagent à déployer de nouveaux efforts pour conclure un accord ambitieux, équilibré et équitable, qui aplanira l’environnement commercial du Canada.

Lors de leur rencontre estivale de 2014, les premiers ministres ont accepté d’entreprendre un renouvellement en profondeur de l’Accord sur le Commerce Intérieur (ACI). Cet exercice s’effectuera sur la base de l’accord existant et sur le principe d’une plus grande cohérence avec les récents accords de commerce international. Les parties se concentreront d’abord sur les secteurs jugés prioritaires : marchés publics, biens, services, investissements, obstacles techniques au commerce et coopération réglementaire. À la lumière des résultats obtenus, les parties s’entendront sur la marche à suivre pour l’examen des secteurs n’ayant pas été traités.

Un Comité directeur formé du premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, du premier ministre de la Saskatchewan, Brad Wall, de la première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, et du premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, encadre les travaux des ministres provinciaux et territoriaux responsables du commerce intérieur. Les premiers ministres sont résolus à mettre en œuvre un plan ambitieux visant à corriger les obstacles au commerce intérieur et entendent finaliser le renouvellement complet de l’ACI d’ici mars 2016.

Communiqués
Les premiers ministres des provinces et des territoires travaillent ensemble à renforcer la prospérité économique future du Canada

17 juillet 2015

Les premiers ministres dirigeront un exercice visant le renouvellement en profondeur de l’Accord sur le commerce intérieur
29 août 2014