Groupe de travail sur les transferts fédéraux

Le Groupe de travail sur les transferts fédéraux a été créé en janvier 2012. Il est actuellement dirigé par le premier ministre du Manitoba, Greg Selinger, le premier ministre du Nouveau-Brunswick, Brian Gallant, la première ministre de l'Ontario, Kathleen Wynne, la première ministre de l’Alberta, Rachel Notley, le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, et le premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, Wade MacLauchlan. Le groupe est formé des ministres des Finances des provinces et des territoires.

Le groupe de travail se base sur les principes suivants :

  • Trouver des solutions à l’avantage de tous les Canadiens, dans toutes les provinces et tous les territoires;
  • Chaque province et chaque territoire doit être en mesure d’offrir à ses citoyens des niveaux de services publics relativement comparables à des niveaux de fiscalité relativement comparables;
  • Aucun gouvernement ne devrait voir sa situation se détériorer;
  • Au Canada, les transferts fédéraux devraient être profitables pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.


Communiqués
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Communiqué
29 août 2014

Un rapport vient confirmer l’existence d’une disparité fiscale
28 août 2014

Les premiers ministres des provinces et des territoires continuent de travailler à la modernisation des transferts fédéraux
26 juillet 2013

Publication

Rapport du groupe de travail sur les transferts fédéraux
27 juillet 2012