Les premiers ministres des provinces et territoires ont identifié cinq domaines prioritaires supplémentaires pour la poursuite des travaux et se sont engagés à parvenir à des accords de conciliation réglementaire dans les domaines suivants d’ici la fin de 2019 :
- les Codes du bâtiment;
- les normes d’efficacité énergétique pour les appareils ménagers;
- le marquage des sites aquacoles;
- la réglementation relative aux articles rembourrés;
- l’enregistrement des entreprises – annonce du lancement d’un système concilié et intégré d’enregistrement des entreprises extraprovinciales, qui sera d’abord lancé dans les provinces de l’Ouest, puis élargi à tout le pays.
Les premiers ministres des provinces et territoires demandent à tous les ministres responsables de faire de la conciliation réglementaire une priorité et d’assurer le suivi des travaux en ce sens. En plus de la coopération pour l’examen de la réglementation existante, les premiers ministres demandent aux ministres de veiller au maintien de la coopération réglementaire dans des domaines émergents comme les véhicules autonomes et la formation de base obligatoire pour les chauffeurs de camion.
Améliorer l’ALEC
Les progrès se poursuivent également en vue de l’inclusion dans l’ALEC de règles concernant les services financiers, afin que chaque province et chaque territoire bénéficie d’un traitement au moins équivalent à celui qu’offre le Canada à ses partenaires commerciaux internationaux. Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres de conclure un accord de principe d’ici décembre 2019. Les provinces et les territoires sont également résolus à assujettir le cannabis à des fins non médicales à l’ALEC et demandent aux ministres de faire de cette intégration une priorité une fois que toutes les provinces et tous les territoires auront terminé l’élaboration de leurs modèles réglementaires.
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