Les premiers ministres des provinces et des territoires progressent dans la réduction des barrières au commerce intérieur

Transports
La pertinence d’harmoniser les réglementations sur le transport pour l’industrie comme pour les consommateurs est reconnue par les premiers ministres. Les provinces et les territoires se sont entendus sur le principe de permettre l’utilisation de pneus à bande large à faible résistance roulement de la même façon que les pneus jumelés traditionnels sur toutes les grandes routes commerciales au Canada d’ici la fin de 2019. Compte tenu des conditions géographiques et climatiques qui varient grandement dans les diverses régions du Canada, certains gouvernements vont peut-être faire cela en mettant sur pied un système de permis. Cette initiative entraînera, selon les prévisions, une réduction des émissions de gaz à effet de serre et des coûts de transport pour les industries, en raison de la plus grande efficacité énergétique qu’elle suscitera, et ce, tout en préservant l’intégrité des réseaux routiers provinciaux, territoriaux et municipaux. Les premiers ministres ont demandé aux ministres responsables des Transports d’accélérer leurs efforts pour éliminer les autres irritants au commerce dans l’industrie du camionnage.

Équipement pour la santé et sécurité au travail
Les premiers ministres des provinces et des territoires conviennent que des exigences incohérentes en matière d’équipement pour la santé et sécurité au travail, par exemple les dimensions et le nombre de pansements que devrait contenir une trousse de premiers soins, constituent des irritants inacceptables pour les entreprises en activité au Canada. Toutes les provinces et tous les territoires ont convenu d’adopter et de reconnaître des normes communes pour les trousses de premiers soins, pour les dispositifs de protection de la tête, de protection oculaire et du visage, de protection auditive et de protection des pieds, pour les vêtements de flottaison individuels et les gilets de sauvetage. Les entreprises exerçant leurs activités dans plusieurs provinces ou territoires n’auront plus, désormais, à assumer les coûts ou à consacrer du temps à cheminer à travers les multiples réglementations qui varient dans ce domaine. Les premiers ministres ont demandé aux ministres responsables de s’inspirer de ces progrès vers des normes communes pour faire de même dans d’autres secteurs.

Enregistrement des entreprises
Les entreprises peuvent être confrontées à une bureaucratie considérable lorsqu’elles exercent leurs activités dans plusieurs provinces ou territoires canadiens, et les dédoublements dans le dépôt de rapports et les droits d’enregistrement n’en sont qu’un exemple. Un nouveau service d’accès aux multiples registres est en cours d’élaboration et permettra d’accélérer l’enregistrement et la reconnaissance mutuelle des entreprises œuvrant dans plus d’une province. Ce service devrait être déployé d’ici 2020. Les premiers ministres des provinces et territoires insistent sur l’importance de maintenir la dynamique en cours et de compléter ces travaux dès que possible et ont demandé aux ministres responsables de continuer de se pencher sur des moyens d’alléger le fardeau administratif associé à l’enregistrement des entreprises et à la production de rapports.

De plus, les premiers ministres se sont engagés à apporter des solutions à un problème de bureaucratie lié à l’enregistrement pour les entreprises qui fabriquent des appareils sous pression tels que des chaudières. Les provinces et les territoires travaillent actuellement en vue de la reconnaissance mutuelle des numéros d’enregistrement canadiens (NEC) pour les équipements sous pression, ce qui permettra d’abolir la nécessité de vérifications coûteuses et répétitives par chacun des gouvernements.

Mesures supplémentaires en matière de commerce intérieur
Les premiers ministres des provinces et territoires demeurent résolus à diriger des travaux ciblés et continus en vue de l’élimination des barrières au commerce intérieur. En prévision de la réunion à venir des premiers ministres sur l’économie, les premiers ministres des provinces et territoires demandent au premier ministre du Canada de s’assurer que le gouvernement fédéral élimine les barrières au commerce dans les domaines qui relèvent de sa compétence, notamment en réduisant le nombre élevé d’exceptions touchant les marchés publics fédéraux dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et en travaillant en collaboration avec les provinces et les territoires à la mise sur pied d’initiatives dans des domaines comme l’inspection des viandes et des autres aliments, l’harmonisation des codes du bâtiment et les normes d’efficacité énergétique.