Assurance médicaments
Les premiers ministres ont insisté sur leur volonté d’offrir aux Canadiens la possibilité de se procurer des médicaments à prix abordable. Depuis 2010, les provinces et les territoires ont joué un rôle de premier plan dans les efforts ayant mené à la réduction du prix des médicaments d’ordonnance grâce à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP). En date du 1er avril 2019, l’APP avait permis de réaliser des économies annuelles combinées de 2,26 milliards de dollars. À la lumière de cette réussite sans précédent, les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires en ce qui a trait à toute modification aux politiques touchant les produits pharmaceutiques, et ce, afin de poursuivre le travail de qualité amorcé par les provinces et les territoires en vue de réduire les dédoublements et de continuer à construire sur les bases déjà établies.
Toute proposition de régime pancanadien devra être conçue et mise en place en partenariat avec les provinces et les territoires, puisque ceux-ci possèdent l’expérience et l’expertise nécessaires en matière d’assurance médicaments et sont responsables de fournir ces services aux Canadiens. Les premiers ministres ont réitéré que tout régime national d’assurance médicaments devra respecter les principes suivants :
- l’amélioration de l’accès en éliminant les obstacles financiers pour les
patients devrait être la priorité; - le régime devrait reposer sur les meilleures données probantes disponibles concernant les avantages potentiels, les risques, les coûts et la fiabilité des approvisionnements;
- les provinces et les territoires devront conserver la responsabilité de la conception et de la prestation de tout régime d’assurance médicaments public;
- le financement de tout régime d’assurance médicaments fédéral devra être stable, adéquat, souple et à long terme et tenir compte des pressions financières actuelles et futures que subissent les provinces et les territoires.
Au fil des années, les provinces et les territoires ont investi considérablement dans leurs propres régimes d’assurance médicaments, lesquels assurent une couverture et des services de grande qualité à leurs citoyens. Le gouvernement fédéral doit veiller à ce qu’un éventuel régime pancanadien d’assurance médicaments ne pénalise d’aucune façon les gouvernements qui auront investi dans l’amélioration de la couverture de médicaments pour leurs citoyens. Les premiers ministres ont souligné que tout éventuel régime pancanadien d’assurance médicaments exigera, de la part du gouvernement fédéral, qu’il assure un financement qui compensera pleinement les pressions financières croissantes, actuelles et futures, auxquelles font face les provinces et les territoires.
Les premiers ministres ont également réitéré leur soutien au principe du fédéralisme asymétrique et ont rappelé que tout gouvernement qui souhaite conserver le plein contrôle de son régime d’assurance médicaments pourrait, advenant une participation financière du gouvernement fédéral à la mise sur pied d’un régime d’assurance médicaments, s’en retirer sans condition, en plus d’obtenir une pleine compensation financière. Le Québec a déjà fait part de son intention de suivre cette voie et l’ensemble des provinces et des territoires se réserve le droit de faire de même.