Les premiers ministres des provinces et territoires sont engagés pour la compétitivité économique et pour un développement responsable des ressources

Les échéanciers des processus d’évaluation environnementale doivent, par ailleurs, être concurrentiels par rapport à ceux d’autres gouvernements dans le monde qui se sont dotés de régimes réglementaires aussi rigoureux sur le plan environnemental.

Les premiers ministres ont insisté sur l’importance, afin d’assurer la clarté du processus réglementaire pour toutes les parties prenantes, de faire participer directement les gouvernements provinciaux et territoriaux à l’élaboration des règlements et des politiques visant la mise en œuvre des lois sur les évaluations environnementales.

Norme sur les combustibles propres
Les premiers ministres ont discuté des nombreuses mesures présentées par le gouvernement fédéral qui risquent d’affecter la compétitivité économique de l’industrie des ressources naturelles au Canada.

Ils pressent le gouvernement fédéral de faire en sorte que toute norme nationale sur les combustibles propres respecte les principes suivants :

  • Analyse d’impact : une analyse approfondie et transparente des coûts directs et indirects et des effets sur la compétitivité, les investissements et les consommateurs devra être réalisée en consultation avec les provinces et les territoires, l’industrie et les autres intervenants touchés afin d’éviter des contrecoups néfastes pour les consommateurs, les ménages et les entreprises.
  • Réalisabilité : les cibles doivent être réalistes et permettre de progresser vers l’atteinte de la cible du Canada pour 2030 contenue dans l’Accord de Paris, tout en tenant compte de la capacité d’approvisionnement intérieure en carburant renouvelable et à faible teneur en carbone.
  • Prise en compte des particularités régionales et de la sécurité énergétique : toute norme devra tenir compte des contraintes régionales en matière de sécurité énergétique et des défis particuliers (notamment la fiabilité des biocarburants liquides dans les environnements froids et leur stabilité durant l’entreposage), auxquels sont confrontés les résidents des régions nordiques, rurales ou éloignées, et envisager de possibles exceptions à la norme proposée.
  • Minimisation des « fuites » de carbone : il importe de minimiser les risques que des industries quittent le Canada pour s’installer là où la réglementation est moins stricte. Cet objectif peut être atteint par l’adoption de mesures politiques responsables, par exemple en faisant preuve d’une grande souplesse à l’égard des industries dans la manière de parvenir à la conformité. • Soutien aux FIEEEC : les entreprises à forte intensité d’émissions et exposées aux échanges commerciaux ne devront pas être affectées de manière disproportionnée par l’imposition de cette norme.
  • Croissance interne et réduction des GES : la mise en œuvre de toute norme devra être graduelle afin de laisser aux industries canadiennes suffisamment de temps pour investir dans les technologies propres et pour s’adapter à d’autres mesures de lutte aux changements climatiques mises en places au cours de la même période, avec comme objectif de se conformer à la norme grâce à la production intérieure de carburant renouvelable.
  • Complémentarité : il sera primordial de minimiser les dédoublements et de faire en sorte que les mesures du gouvernement fédéral tiennent compte des mesures qu’ont adoptées les provinces et les territoires, et les appuient.
  • Voies de conformité raisonnables/atteignables : il importera de prévoir des options menant à la conformité qui n’entraineront pas de répercussions disproportionnées à l’échelle régionale.