Les premiers ministres font des avancées en matière de commerce intérieur
REGINA, 7 août 2009 – Les premiers ministres ont convenu aujourd’hui d’un nouveau chapitre sur l’agriculture. Cette entente s’appuie sur les progrès réalisés au cours des dernières années par le Conseil de la fédération pour accroître la libre circulation des personnes, biens et services au Canada.
Le nouveau chapitre sur l’agriculture empêchera le recours à des mesures déraisonnables risquant de nuire à la libre circulation des produits agricoles à travers le Canada. Il ne s’appliquera pas aux mesures liées aux systèmes de gestion de l’offre régis par les gouvernements fédéral et provinciaux, ni aux offices de commercialisation provinciaux.
Tous les gouvernements au Canada ont maintenant approuvé le nouveau chapitre sur la mobilité de la main-d’œuvre de l’ACI, assurant aux professionnels et à tous les travailleurs plus de mobilité et des possibilités accrues de poursuivre leur carrière n’importe où au Canada. Tous les premiers ministres se sont entendus sur le nouveau chapitre sur le mécanisme de règlement des différends.