Les premiers ministres réalisent des progrès en matière de commerce intérieur

Les premiers ministres réalisent des progrès en matière de commerce intérieur

 

SAINT ANDREWS (Nouveau-Brunswick), 20 juillet 2018 – Les premiers ministres conviennent qu’il est urgent d’accélérer le rythme des travaux visant la réduction des barrières au commerce à l’intérieur du Canada et demeurent résolus à agir en ce sens. Ces travaux sont particulièrement importants dans le contexte des mesures protectionnistes adoptées par l’Administration américaine.

Les premiers ministres entendent faire preuve de leadership dans le cadre de la réalisation des travaux de la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation (TCCR) formée dans le cadre de l’ALEC, afin d’éliminer les barrières au commerce. Les premiers ministres Pallister et McNeil assureront la coordination de ces travaux auprès des ministres provinciaux et territoriaux du Commerce.

Il y a un an, l’ALEC entrait en vigueur. Il couvre désormais de larges pans de l’économie canadienne, offrant notamment un accès accru aux marchés publics. Les premiers ministres reconnaissent l’importante contribution de cet accord moderne pour le maintien de la stabilité et la vigueur du marché canadien. Au cours de la dernière année, les ministres ont accompli des progrès visant à réduire les barrières. D’autres améliorations en matière de circulation des biens, des services et des investissements au pays sont toutefois nécessaires et exigent des efforts continus et des mesures de la part de tous les gouvernements. Les premiers ministres ont indiqué que ces travaux comprennent entre autres une aide apportée au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut relativement à leur capacité de participer au secteur de l’alimentation.

Les provinces et les territoires adopteront des mesures immédiates et concrètes pour éliminer les obstacles réglementaires dans les secteurs suivants :

  • Santé et sécurité au travail : Les gouvernements disposent de règlements différents pour le contenu des cours de premiers soins, la durée et le type de formation de même que pour les trousses de premiers soins exigées sur les lieux de travail. Les propriétaires d’entreprises peuvent avoir à acheter jusqu’à 10 trousses différentes, en fonction de l’envergure de leurs activités.
  • Réglementation du transport : Bien que certaines divergences dans les réglementations provinciales et territoriales puissent être appropriées pour des raisons de sécurité à l’échelle régionale, l’industrie du camionnage a soulevé certaines différences constituant des obstacles à une concurrence loyale et à un commerce efficace. Parmi les exemples notons les restrictions liées à l’utilisation de pneus à bande large, les restrictions relatives à la taille et au poids, et celles visant les dispositifs électroniques d’enregistrement.
  • Agriculture : Les abattoirs peuvent être titulaires d’un permis fédéral, provincial ou territorial, mais seuls les abattoirs dotés d’un permis fédéral peuvent vendre leurs produits dans d’autres provinces ou territoires. Satisfaire aux exigences en vue d’obtenir un permis fédéral est coûteux. Les exigences relatives à l’octroi de permis varient principalement en fonction des exigences des bâtiments et des programmes et non dans les domaines de la salubrité alimentaire et de la protection des animaux.
  • Enregistrement des entreprises : Les exigences liées à l’enregistrement des entreprises représentent une grande part du fardeau bureaucratique auquel les entreprises font face. Par exemple, plusieurs entreprises sont tenues de s’enregistrer séparément et de déposer différents rapports dans chacune des provinces et chacun des territoires où elles exercent leurs activités.

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