Rapport sur la légalisation et la réglementation du cannabis

7 décembre 2017

À leur rencontre estivale de 2017, les premiers ministres des provinces et territoires ont annoncé la formation du Groupe de travail provincial-territorial sur la légalisation et la réglementation du cannabis, et ont demandé à leurs ministres responsables de cerner les considérations communes et de leur faire rapport sur ces questions et sur les pratiques exemplaires liées à la légalisation du cannabis, dans une perspective de réduction des méfaits, de protection de la sécurité publique et de réduction des activités illicites, qui sont les objectifs de la légalisation.

Ce rapport présente donc :

les activités en cours dans les provinces et les territoires pour la préparation à la légalisation du cannabis, et les domaines où une collaboration serait possible;
les aspects problématiques communs, où des échanges plus approfondis avec le gouvernement fédéral seront nécessaires, et où un financement du gouvernement fédéral ou une autre forme de soutien fédéral pourrait être nécessaire.