OTTAWA, 4 décembre 2018 – Travailler à l’instauration d’un marché commercial domestique qui soit davantage homogène est essentiel afin de faire croître l’économie et créer des emplois au Canada. Les premiers ministres des provinces et des territoires conviennent qu’il est urgent d’accélérer le rythme de la réduction des entraves à la croissance économique. Lors de la Rencontre estivale 2018 du Conseil de la fédération, ils avaient alors annoncé que les premiers ministres Pallister et McNeil coordonneraient les travaux en ce sens avec les ministres du Commerce des provinces et des territoires.
Des progrès considérables ont été accomplis grâce aux efforts concertés des provinces et des territoires. Ces avancées ouvrent la voie à des mesures concrètes visant à éliminer les barrières dans plusieurs secteurs clés, notamment le commerce des boissons alcoolisées, la réglementation du transport, la santé et la sécurité au travail et l’enregistrement des entreprises. Les premiers ministres ont annoncé aujourd’hui que les provinces et les territoires se sont entendus pour aller de l’avant avec les mesures suivantes :
Boissons alcoolisées
Les premiers ministres continuent de partager l’objectif d’offrir un plus grand choix aux consommateurs et de travailler à réduire les obstacles au commerce des boissons alcoolisées, tout en visant impérativement la conformité dans les échanges commerciaux et la responsabilisation sociale, et en tenant compte des effets de la consommation d’alcool dans les communautés.
Pour donner suite à l’accord de principe issu de la rencontre du Conseil de la fédération de l’été 2018, les provinces et les territoires travaillent à la révision des limites aux exemptions personnelles relatives aux quantités d’alcool transportées par les individus d’une province ou d’un territoire à l’autre à des fins personnelles. Sept provinces et territoires sont prêts à se joindre à l’Alberta et au Manitoba en n’établissant aucune limite. Quatre provinces et territoires sont prêts à aller de l’avant avec des hausses significatives des limites personnelles imposées chez eux. Les premiers ministres réitèrent leur engagement commun à promouvoir une consommation d’alcool responsable et à s’attaquer au problème de la vente illicite de boissons alcoolisées.
Les provinces et les territoires travaillent présentement à l’élaboration d’un plan d’action visant à améliorer le commerce des boissons alcoolisées afin d’offrir plus de choix et de commodité aux consommateurs, tout en élargissant les réseaux de vente pour les producteurs. Les premiers ministres ont demandé à leurs ministres responsables de superviser la mise en œuvre rapide de ce plan d’action.