PUBLICATIONS

Les rapports et les documents publiés par les premiers ministres des provinces et territoires.

Publications à télécharger

Rapport sur la légalisation et la réglementation du cannabis
7 décembre 2017
Perspectives économiques et fiscales du Canada
9 juin 2017
Leadership en matière de santé : Rapport aux premiers ministres des PT sur les réalisations du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé, 2013-2016
22 juillet 2016
Stratégie canadienne de l’énergie
17 juillet 2015
Bien-être des enfants autochtones
17 juillet 2015
Un Parcours difficile à négocier - Les perspectives économiques et budgétaires du Canada
28 août 2014
Stratégie canadienne de l’énergie – Rapport d’étape du Conseil de la fédération
25 juillet 2013
Rapport du Groupe de travail du Conseil de la fédération sur les transferts fédéraux
27 juillet 2012
De l’innovation à l’action : premier rapport du Groupe de travail sur l’innovation en matière de santé
26 juillet 2012
Le Canada dans l’économie mondiale
22 juillet 2011
Plan d’action pour la promotion de l’éducation internationale
22 juillet 2011
Charte de l'eau
6 août 2010
Déclaration concernant l’Accord sur le commerce intérieur (ACI)
16 janvier 2009
Les premiers ministres des provinces et des territoires agissent dans le dossier des changements climatiques
18 juillet 2008
Changements climatiques : Principales pratiques des gouvernements des provinces et des territoires au Canada
10 août 2007
Une vision partagée de l’énergie au Canada
9 août 2007
Une vision partagée de l’énergie au Canada – cartes de l’énergie
9 août 2007
Préparer l’avenir : Stratégie pancanadienne sur l’éducation postsecondaire et la formation professionnelle
17 juillet 2006
Réconcilier l’irréconciliable : S’attaquer au déséquilibre fiscal au Canada
11 avril 2006
Regarder vers l’avenir : un plan pour investir dans le système de transport du Canada
8 décembre 2005
Cartes de la stratégie nationale de transport
8 décembre 2005
Plan d’action de la Stratégie pancanadienne du diamant
17 août 2004
Conseil de la fédération : Aperçu du plan de travail sur le commerce intérieur
24 juillet 2004
Initiatives gouvernementales pour promouvoir les pratiques exemplaires en matière d’alphabétisation
30 juin 2004
Projection des équilibres financiers des gouvernements du Canada et des provinces et territoires
16 avril 2004
Rapport sur le commerce intérieur
24 février 2004
Plan de travail sur le commerce intérieur : État d’avancement des travaux
23 février 2004
Entente fondatrice
5 décembre 2003