Alliance pancanadienne pharmaceutique

Créée en août 2010, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique (APP) mène des négociations communes provinciales-territoriales-fédérales pour les médicaments novateurs et génériques au Canada afin que les programmes publics d’assurance-médicaments et les patients en obtiennent plus pour leur argent, en utilisant le pouvoir de négociation combiné des juridictions participantes.

Les juridictions membres de l’APP incluent la participation d’organismes publics d’assurance médicaments et / ou des agences du cancer provenant des juridictions suivantes: Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard, Terre-Neuve-et-Labrador, Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut. Le Programme des services de santé non assurés (SSNA), le Service correctionnel du Canada (SCC) et les Anciens Combattants Canada (ACC) y participent aussi.

Le mandat de l’APP est d’améliorer l’accès des patients à des options de traitement médicamenteux qui sont cliniquement pertinents et rentables. Elle remplit ce mandat en menant des négociations collectives en matière de médicaments, fondées sur l’opinion des experts.

En capitalisant sur le pouvoir de négociation combiné des régimes d'assurance-médicaments dans plusieurs provinces et territoires, les objectifs de l'APP sont les suivants:

• Élargir l'accès aux options de traitement médicamenteux cliniquement efficaces et rentables;
• Parvenir à obtenir des médicaments à des prix stables et à moindre coûts pour les juridictions participantes;
• Réduire le dédoublement des efforts et améliorer l'utilisation des ressources; et
• Améliorer la cohérence des décisions entre les juridictions participantes.

À compter d’avril 2018, ces efforts de collaboration entre les provinces et les territoires ont eu comme résultat plus de 200 négociations communes complétées sur des médicaments novateurs et des réductions de prix pour plus de 60 médicaments génériques.

Pour plus de renseignements sur la manière dont l'APP s'intègre dans le processus actuel d'approbation des médicaments au Canada, cliquez ici.

Médicaments novateurs

Avant que des négociations soient considérées, l’APP évalue tous les médicaments novateurs soumis au financement à travers les processus nationaux d'examen suivants: le Programme commun d’évaluation des médicaments (PCEM), le Programme pancanadien d’évaluation des anticancéreux (PPEA) et/ou l'Institut national d'excellence en santé et services sociaux (INESSS).

États des négociations sur les médicaments novateurs

Les tableaux suivants livrent de l’information sur :

• Les négociations en cours sur les produits pharmaceutiques (en date du 29 février 2020)
• Les négociations finalisées sur des produits pharmaceutiques (en date du 29 février 2020)
• Aucune négociation (en date du 29 février 2020)
• Négociations envisagées pour certains produits par chaque province ou territoire (en date du 29 février 2020)

Cliquez ici pour les tableaux précédents.

Produits biologiques / biosimilaires

L'émergence des Produits biologiques ultérieurs (PBU) sur le marché canadien a incité l'APP à élaborer des principes pour ces produits et les produits biologiques de référence connexes.

En avril 2016, l'APP a publié les Principes fondamentaux pour les produits biologiques ultérieurs (PBU) afin de guider les négociations et d’éclairer les attentes en matière de produits biologiques et de biosimilaires.

En septembre 2018, les Directives et négociations de l’APP relatives aux produits biologiques ont été créées pour guider et définir davantage le processus de négociation et de remboursement des produits biologiques et biosimilaires par les régimes publics d'assurance-médicaments du Canada.

De plus, l'APP s’est associée à Action Cancer Ontario dans le cadre d’une initiative conjointe sur les biosimilaires oncologiques, qui tient compte des particularités uniques de la mise en œuvre des biosimilaires oncologiques.

NOUVEAUTÉ : Le point sur le processus d’examen et les négociations de l’APP décrit le processus d’examen des biosimilaires de l’APP en réponse aux changements apportés au processus d’évaluation des technologies de la santé (ETS). Les fabricants de biosimilaires admissibles sont priés de présenter le formulaire Avis concernant l’intention d’un fabricant d’entamer des négociations touchant un biosimilaire pour entamer des pourparlers avec l’APP.

Médicaments génériques

Le 18 janvier 2013, l’APP a annoncé qu’elle avait franchi la première étape vers un meilleur prix pour les médicaments génériques, grâce à l’initiative visant de meilleurs prix. Cette approche commune permet de mettre en commun les pouvoirs d’achat de tous les participants de l’Alliance en vue d’obtenir les prix les plus bas consentis à ce jour au Canada, et d’améliorer le statut du Canada sur le marché international.

Entre 2013 et 2017, plusieurs ententes ont été négociées résultant en des économies substantielles. À compter du 1er avril 2018, une nouvelle entente sur cinq ans a été négociée pour 67 des plus médicaments les plus couramment prescrits au Canada, pour être vendus au prix d'environ 10 à 18 pour cent du produit novateur équivalent (molécules pancanadiennes).

1^er avril 2013 :
La première phase des travaux a permis de fixer une échelle de prix pour six des médicaments les plus vendus équivalant à 18 pour cent de leur équivalent novateur :

• Atorvastatin
• Ramipril
• Venlafaxine
• Amlodipine
• Omeprazole
• Rabeprazole

1^er avril 2014 :
Les quatre produits suivants ont vu leur prix fixé à 18 pour cent de leur équivalent novateur :

• Rosuvastatine
• Pantoprazole
• Citaloprame
• Simvastatine

1^er avril 2015 :
Quatre autres produits ont vu leur prix fixé à 18 pour cent de leur équivalent novateur :

• Clopidogrel
• Gabapentine
• Metformine
• Olanzapine

1^er avril 2016 :
Quatre autres produits ont vu leur prix fixé à 18 pour cent de leur équivalent novateur :

• Donépézil HCl
• Ézétimibe
• Quétiapine
• Zopiclone

1^er avril 2017 :
Une période de transition d’un an pour l'Initiative sur les produits génériques de l’APP est entrée en vigueur. L’entente de transition a permis d'économiser davantage et a donné le temps nécessaire à l’évaluation de la présente Initiative sur les produits génériques, tout en ayant examiné les prochaines étapes. En vertu de l'entente de transition, le prix des molécules suivantes a été réduit de 18 à 15 pour cent du prix de référence du médicament novateur :

• Atorvastatine
• Amlodipine
• Simvastatine
• Pantoprazole
• Ramipril
• Clopidogrel

1^er avril 2018 :
67 médicaments les plus couramment prescrits au Canada ont été fixés environ 10 à 18 pour cent de leur équivalent novateur.

Médicaments solides administrés par voie orale fixés à 10 pour cent

• Amlodipine
• Atorvastatine
• Citalopram
• Clopidogrel
• Donépézil
• Ézétimibe
• Gabapentine
• Metformine
• Olanzapine
• Olanzapine ODT
• Oméprazole
• Pantoprazole
• Quétiapine
• Rabéprazole EC
• Ramipril
• Ranitidine
• Rosuvastatine
• Simvastatine
• Venlafaxine XR
• Zopiclone

Médicaments solides administrés par voie orale fixés à 18 pour cent

• Alendronate
• Almotriptan
• Amiodarone
• Anastrozole
• Aténolol
• Atomoxétine
• Azithromycine
• Bicalutamide
• Bisoprolol
• Candésartan
• Candésartan HCTZ
• Carvédilol
• Célécoxib
• Ciprofloxacine
• Clonazépam
• Cyclobenzaprine
• Dompéridone
• Dutastéride
• Eletriptan
• Escitalopram
• Famciclovir
• Finastéride
• Fluoxétine
• Imatinib
• Irbesartan
• Irbesartan HCTZ
• Lamotrigine
• Lévétiracétam
• Mémantine
• Minocycline
• Montélukast
• Mycophénolate
• Paroxétine
• Pramipexole
• Pravastatine
• Prégabaline
• Risédronate
• Rispéridone
• Sertraline
• Solifénacine
• Sumatriptan DF
• Telmisartan
• Telmisartan HCTZ
• Terbinafine
• Topiramate
• Valacyclovir
• Valsartan
• Valsartan HCTZ

Pour plus de renseignements sur l’initiative, visitez le site web du gouvernement de la Saskatchewan (en anglais seulement) : http://formulary.drugplan.ehealthsask.ca/PanCanadian.aspx

Bureau de l’APP

Un bureau de l’Alliance pharmaceutique pancanadienne (BAPP) doté d’un personnel dédié à l’appui des travaux de l’APP est présentement hébergé par l’Ontario et situé à Toronto. Le bureau appuie les travaux de l’APP en fournissant un soutien administratif, analytique, de négociation, de mesure, de politique et de communication.

Sang Mi Lee (gestionnaire principal)
Shawna Robertson (adjointe administrative)
Rohini Basur (pharmacien principal)
David Greiss (pharmacien principal)
Daniel Sperber (économiste principal)
Nessa Jamal (consultante en négociations)
Anat Leibel (consultante en négociations)
Joanne Woodward Fraser (responsable principale des communications)
Khurram Bokhari (analyste principal de programme)
Anchalee Srisombun (négociateur principal)

Ressources

Pour plus de renseignements, veuillez contacter :
Courriel : pcpa@ontario.ca
Adresse postale : 1075 rue Bay, 9^e étage, Toronto, ON, M5S 2B1

Lignes directrices du processus de négociation des médicaments novateurs de l’APP
• Questions fréquentes - Processus de négociation des médicaments novateurs de l’APP

Directives et négociations de l’APP relatives aux produits biologiques - Questions fréquentes

Rapport d’IBM  sur les négociations pancanadiens des médicaments (en anglais seulement)
• Annexes 3-6 (en anglais seulement). Mars 2014