Le Groupe de travail sur les transferts fédéraux a été créé en janvier 2012.
Le groupe de travail se base sur les principes suivants :
- Trouver des solutions à l’avantage de tous les Canadiens, dans toutes les provinces et tous les territoires;
- Chaque province et chaque territoire doit être en mesure d’offrir à ses citoyens des niveaux de services publics relativement comparables à des niveaux de fiscalité relativement comparables;
- Aucun gouvernement ne devrait voir sa situation se détériorer;
- Au Canada, les transferts fédéraux devraient être profitables pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.
Communiqués
Offrir des services à une population vieillissante
16 juillet 2015
Communiqué
29 août 2014
Un rapport vient confirmer l’existence d’une disparité fiscale
28 août 2014
Les premiers ministres des provinces et des territoires continuent de travailler à la modernisation des transferts fédéraux
26 juillet 2013
Publication
Rapport du groupe de travail sur les transferts fédéraux
27 juillet 2012