DOCUMENT D’INFORMATION
MESURES PROVINCIALES-TERRITORIALES EN MATIÈRE DE COMMERCE INTÉRIEUR
Boissons alcoolisées
Plusieurs initiatives sont en cours dans le but d’offrir un plus grand choix aux consommateurs et d’élargir l’accès aux marchés :
- Dix provinces et territoires ont maintenant éliminé ou projettent d’éliminer les limites relatives à la quantité d’alcool pouvant être transportée, à des fins de consommation personnelle, par une personne franchissant les limites d’une province ou d’un territoire, et d’autres gouvernements ont accepté de hausser considérablement ces limites.
- Neuf provinces permettent déjà les ventes directement au consommateur ou se penchent à l’heure actuelle sur les options techniques qui permettraient de le faire.
- Toutes les provinces et tous les territoires ont entrepris l’examen de leurs réseaux de vente afin de réduire le fardeau administratif et d’améliorer l’accès, les choix et la disponibilité des produits pour les consommateurs dans leur province ou leur territoire.
- Six provinces ont créé des plateformes de commerce électronique pour les boissons alcoolisées ou elles s’apprêtent à le faire, ou permettront à des détaillants privés de le faire dans le but de favoriser un meilleur accès et plus de commodité pour les consommateurs. Trois provinces sont déjà dotées de plateformes électroniques de vente au détail gérées par leur gouvernement.
Par ailleurs, les provinces et les territoires adoptent aussi des mesures pour améliorer la transparence pour les producteurs et lanceront, d’ici la fin de 2019, un nouveau portail d’information en langage simple, destiné aux producteurs, qui expliquera en détail le fonctionnement des systèmes de distribution et de vente au détail de l’alcool dans chacune des provinces et chacun des territoires. Les provinces et les territoires entendent faire preuve de plus de transparence quant à leurs pratiques d’établissement des prix et d’inscription au catalogue de produits afin de réduire le fardeau administratif et les obstacles à l’entrée sur leur marché par les producteurs.
Conciliation réglementaire
Plusieurs ententes de conciliation ont été conclues en 2018 afin d’aligner davantage les approches réglementaires et de réduire le fardeau réglementaire des entreprises actives dans plus d’une province. Ces ententes sont intervenues dans les domaines suivants :
- Santé et sécurité au travail – des normes communes ont été établies pour le contenu des trousses de premiers soins; la protection de l’ouïe, les vêtements de flottaison individuels et pour les dispositifs de protection de la tête, des yeux et des pieds. Une fois en vigueur, cette entente fera en sorte que les entreprises et les travailleurs actifs dans plus d’une province n’auront plus à assumer le fardeau administratif et financier associé au fait de devoir se conformer à des normes qui varient d’un endroit à l’autre.
- Sécurité technique – la reconnaissance mutuelle des mesures réglementaires liées à la délivrance d’un numéro d’enregistrement canadien pour les équipements sous pression mettra un terme aux vérifications répétitives et coûteuses pour les gouvernements participants.
- Transports – les normes touchant la limite de poids pour les pneus simples à bande large et les pneus jumelés seront alignées afin de rendre plus commode l’utilisation de ces pneus par l’industrie du camionnage sur les principales voies de transport.