Les travaux effectués jusqu’à présent dans le cadre de la SCE comprennent notamment une collaboration portant sur des solutions innovantes visant à réduire l’utilisation du diésel dans les communautés éloignées ainsi que des travaux communs pour une utilisation accrue de technologies novatrices, telles que celle des véhicules à émission zéro ou de la production et du stockage d’énergie renouvelable. Dans le cadre de la SCE, les provinces et les territoires ont également accompli des progrès considérables dans l’harmonisation des normes d’efficacité énergétique et ont influencé les normes fédérales d’efficacité énergétique des appareils et les Codes du bâtiment. La SCE s’est intéressée aux possibilités d’améliorer les interconnexions régionales de transmission d’électricité et d’autres infrastructures de transport et de transmission de l’énergie. Ces réalisations s’ajoutent au travail effectué en appui aux objectifs et à la vision de la SCE, en cours à l’échelle régionale et au sein de chaque province et territoire.
Adaptation
Les premiers ministres ont discuté du besoin d’une planification mieux coordonnée, de financement et d’innovation pour aider les communautés, les régions, l’industrie et les gouvernements à s’adapter aux changements à long terme du climat, de la température et des conditions environnementales. Les premiers ministres sont encouragés par les engagements en matière d’adaptation pris par le gouvernement fédéral dans son budget 2017. Toutefois, compte tenu de l’urgence de s’assurer que les effets des changements climatiques soient pris en compte, notamment pour les investissements en infrastructure, les premiers ministres exhortent le gouvernement fédéral de préciser comment ce financement viendra appuyer directement les plans et les mesures des provinces et des territoires en matière d’adaptation.
Les premiers ministres demandent également des améliorations aux Accords d’aide financière en cas de catastrophe, notamment le retour aux seuils de financement en vigueur en 2015 ainsi qu’une réduction de la bureaucratie afin d’accélérer le remboursement des coûts initiaux des catastrophes assumés par les provinces et territoires. Les premiers ministres insistent également sur la nécessité pour le gouvernement fédéral de réaliser des investissements stratégiques dans une infrastructure résiliente, notamment pour le soutien du « reconstruire en mieux », afin d’atténuer les répercussions de catastrophes futures.
Communautés nordiques
Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral d’être un partenaire plus engagé dans le soutien aux infrastructures stratégiques de nature préventive. Le gouvernement fédéral devrait accélérer la mise en œuvre de ses engagements antérieurs en matière d’adaptation aux changements climatiques des communautés nordiques qui sont particulièrement vulnérables.
Le Canada peut se positionner comme chef de file des nouvelles technologies innovantes qui pourront favoriser la mise en œuvre de mesures d’adaptation telles que la réduction du recours au diésel dans les communautés nordiques.
Infrastructure
Les premiers ministres saluent l’engagement du gouvernement fédéral à offrir un nouveau financement destiné aux infrastructures. Ce financement favorisera la croissance économique du Canada. Les premiers ministres ont également souligné l’envergure considérable des investissements provinciaux et territoriaux prévus en infrastructure. Le financement du gouvernement fédéral devrait s’ajouter aux investissements provinciaux et territoriaux en matière d’infrastructure pour la durée des ententes.
S’inspirant des résultats des négociations de la phase I, les premiers ministres ont insisté sur ce qui suit pour la phase II :
- le financement fédéral, y compris celui accordé dans le cadre de la Banque de l’infrastructure du Canada, doit permettre aux provinces et aux territoires de financer leurs priorités et leurs engagements déjà prévus;
- les investissements du gouvernement fédéral devraient être suffisamment souples pour permettre de soutenir un large éventail de projets, des plus petits aux plus grands;
- le financement fédéral ne devrait pas entraîner de pressions financières additionnelles sur les provinces, les territoires, ni sur les municipalités, y compris lors du recours à une formule à coûts partagés;
- le financement fédéral devrait être souple et contribuer à la réalisation des étapes essentielles de planification, d’évaluation environnementale et de conception des projets d’infrastructure;
- les fonds devraient être versés directement aux provinces et aux territoires, tout en respectant les relations existantes qu’ils entretiennent déjà avec les municipalités;
- la gestion des ententes et les exigences de reddition de comptes devraient être simplifiées, raisonnables et dotées des ressources appropriées. Ces exigences devraient tenir compte des mécanismes de reddition de compte existants des provinces et des territoires.
- les ententes devraient être globales (au lieu d’une approche projet par projet) et être suffisamment souples pour permettre une réaffectation du financement entre les programmes afin de s’assurer qu’il concorde avec les priorités et réponde aux principaux besoins en matière d’infrastructure.
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