Les premiers ministres des provinces et territoires présentent leurs priorités
OTTAWA, 18 septembre 2020 – Les premiers ministres des provinces et territoires invitent le gouvernement fédéral à donner suite à leur priorité numéro un, les soins de santé, ainsi qu’à leurs demandes concernant le Programme de stabilisation fiscale et les infrastructures.
Retrouver l’équilibre dans le financement des soins de santé
Maintenant plus que jamais, les soins de santé constituent la priorité des Canadiens. Afin d’assurer à ceux-ci un accès continu aux soins dont ils ont besoin, tant durant la présente crise de la Covid-19 que pour la génération à venir, les premiers ministres des provinces et territoires demandent au gouvernement fédéral de devenir un véritable partenaire financier.
Il existe un déséquilibre structurel dans la manière dont les services de santé sont présentement financés au Canada. Alors que les provinces et les territoires dépenseront plus de 188 milliards de dollars pour les soins de santé cette année, la contribution du gouvernement fédéral, versée par l’entremise du Transfert canadien en matière de santé (TCS), ne sera que de 42 milliards de dollars, représentant une proportion d’environ 22%. Cette proportion continue de diminuer alors que la demande sur les systèmes de santé ne cesse de croître. En raison de facteurs tels que le vieillissement de la population, les nouveaux médicaments et technologies, le coût des soins de santé augmente en moyenne d’approximativement 6 % par année et pourtant, le TCS n’augmente que d’environ la moitié de ce taux.
Il est temps de rééquilibrer l’arrangement financier avec le gouvernement fédéral et de rétablir un véritable partenariat financier visant à préserver et améliorer nos systèmes de soins de santé. Les premiers ministres demandent une injection immédiate de fonds dans le TCS ramenant la part du gouvernement fédéral à 35%, ce qui représente une augmentation de 28 milliards de dollars, le TCS passant de 42 à 70 milliards de dollars. Ce ratio de 35% devra par la suite être maintenu à long terme à l’aide d’un facteur de progression annuel approprié. Les provinces et les territoires étant en première ligne lorsqu’il s’agit des soins de santé et les mieux placés pour déterminer les besoins de leurs citoyens en cette matière, les investissements fédéraux devront être inconditionnels afin de leur offrir toute la souplesse nécessaire pour investir dans leurs propres priorités.
Réunion des premiers ministres sur les soins de santé
Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral de collaborer avec les provinces et les territoires afin de déterminer une date en vue de la tenue d’une Réunion des premiers ministres fédéral, provinciaux et territoriaux portant exclusivement sur le TCS à l’automne, avec comme objectif de parvenir à une entente à long terme à temps pour le prochain exercice financier.
Programme de stabilisation fiscale
Le Programme de stabilisation fiscale, lequel vise à soutenir les provinces et les territoires qui font face à des défis importants sur le plan financier, devrait être mieux adapté à la conjoncture économique ainsi qu’aux ralentissements de l’activité économique dans les secteurs des ressources naturelles. Les premiers ministres demandent à nouveau au gouvernement fédéral de régler ce problème en éliminant le plafond par habitant et en abaissant le seuil de réduction des revenus non liés aux ressources de 5 % à 3 % de même que celui des revenus liés aux ressources de 50 % à 40 %. Ces changements devraient être mis en œuvre de manière rétroactive afin d’inclure à la fois le ralentissement de 2015 et la crise économique actuelle. Ces changements ne devront pas affecter les autres programmes de transfert.
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