Les premiers ministres des provinces et territoires sont engagés pour la compétitivité économique et pour un développement responsable des ressources

SASKATOON (Saskatchewan), 11 juillet 2019 – Les premiers ministres des provinces et des territoires s’entendent sur l’importance d’assurer l’équilibre entre gestion responsable de l’environnement, croissance économique et compétitivité. Ils soulignent la nécessité d’établir un processus d’évaluation environnementale clair, prévisible et efficace et d’assurer une participation directe des provinces et des territoires à l’élaboration de lois ou de réglementation fédérales en ce sens. Les premiers ministres ont insisté sur le rôle important des infrastructures stratégiques pour la création d’emplois et l’acheminement des biens, des services et des ressources naturelles du Canada vers les différents marchés.

Évaluation environnementale et initiatives stratégiques du gouvernement fédéral
Les premiers ministres ont discuté de la nécessité de veiller à la protection de l’environnement alors même que l’économie du Canada est en croissance. Une exploitation responsable des ressources naturelles assurera des possibilités de croissance et de prospérité, tout en garantissant la protection de l’eau, de l’air et des terres à travers le Canada.

L’exploitation des ressources naturelles relève de la compétence exclusive des provinces et des territoires, lesquels ont conçu des régimes réglementaires reconnus mondialement. Ces régimes offrent un équilibre entre protection de l’environnement, croissance économique et croissance de l’emploi. Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral de travailler avec les provinces et les territoires de façon continue afin de veiller à l’établissement d’une approche transparente et coordonnée des évaluations environnementales dans tout le Canada.

Les premiers ministres ont fait part de leurs divers points de vue à l’égard de la Loi sur la régie canadienne de l’énergie, de la Loi sur l’évaluation de l’impact, de la Loi modifiant la Loi sur les pêches et de la Loi modifiant la Loi sur les océans. Certains premiers ministres demeurent préoccupés à l’idée que ces nouvelles lois fédérales n’offrent pas la prévisibilité et le processus simplifié nécessaires pour permettre à des projets à la fois rentables sur le plan économique et responsables sur le plan environnemental d’être approuvés et réalisés au Canada. Ils estiment que ces lois, ajoutées à la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers, affecteraient considérablement la compétitivité du Canada sur le plan mondial et sa capacité à conquérir de nouveaux marchés en croissance, notamment ceux de l’Asie-Pacifique.

Les premiers ministres ont répété leur appel pour une application intégrale du principe « un projet, une évaluation ». Ils pressent encore une fois le gouvernement fédéral d’avoir recours à des critères transparents, prévisibles et cohérents pour la prise de décision, lesquels :

  • tiennent compte des champs de compétence des provinces et des territoires, notamment leur compétence exclusive en matière d’exploitation des ressources naturelles, la capacité reconnue des gouvernements provinciaux et territoriaux sur le plan réglementaire ainsi que les effets cumulatifs des projets sur les terres provinciales et territoriales;
  • tiennent compte de manière équilibrée des répercussions directes des projets;
  • incluent des exigences claires en matière de participation pour chaque étape des évaluations d’impact, en accordant une attention particulière aux projets auxquels participent les peuples autochtones;
  • expliquent en détail les attentes et le fonctionnement de chacune des étapes du processus d’évaluation;
  • respectent le rôle des régimes de gestion conjoints au large des côtes de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse;
  • se conforment à des échéanciers gérés de manière rigoureuse afin que les projets d’envergure soient réalisés dans les délais prévus et ne soient pas mis en péril par des retards inutiles et coûteux.