Les premiers ministres des provinces et territoires tiennent une conférence téléphonique pour discuter de l’ALÉNA et du cannabis

Les provinces et les territoires ont accompli des progrès considérables en ce qui concerne le développement de systèmes de distribution, de vente au détail et de mécanismes de contrôle, mais comme le démontre le Rapport sur la légalisation et la réglementation du cannabis préparé pour les premiers ministres des provinces et territoires, plusieurs questions en suspens ont des répercussions directes sur leur capacité à élaborer, à concevoir et/ou à mettre en œuvre efficacement les structures nécessaires à la légalisation, tout en respectant l’échéancier de juillet 2018 proposé par le gouvernement fédéral.

Les questions préoccupantes encore en suspens comprennent notamment la disponibilité des ressources nécessaires pour l’application des lois en matière de conduite avec les facultés affaiblies et de sécurité publique; la mise en place immédiate de campagnes d’information et de sensibilisation du public; la résolution d’enjeux relatifs au régime de contraventions de la loi fédérale; la disponibilité de cannabis légal en quantité suffisante et d’un système efficace de suivi de la semence à la vente. Santé Canada doit redoubler d’efforts pour octroyer des permis aux fournisseurs. Le rapport souligne qu’en l’absence de solutions appropriées offertes en temps opportun, aller de l’avant avec une mise en œuvre à la date prévue par le gouvernement fédéral pourrait mettre sérieusement en péril les objectifs visés par la légalisation, notamment la protection de la santé et de la sécurité des Canadiens, la restriction de l’accès au cannabis pour les jeunes et la réduction du marché illicite.

Les premiers ministres des provinces et territoires ont aussi discuté des arrangements fiscaux et de la répartition des coûts de la légalisation. Comme ils l’ont mentionné au premier ministre Trudeau lors de la rencontre des premiers ministres du 3 octobre 2017, les provinces et les territoires devront assumer une part bien plus importante des coûts initiaux et des dépenses courantes associés à la légalisation que le gouvernement fédéral. Il est essentiel pour les provinces et les territoires que l’approche de taxation soit plus réaliste et permette d’atteindre les objectifs souhaités tout en assurant que les coûts substantiels engagés par les provinces et territoires en raison de la décision politique du gouvernement fédéral seront compensés.

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Cheryl Oates
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