Transferts fédéraux

Ces principes sont les suivants :

  • trouver des solutions à l’avantage de tous les Canadiens dans toutes les provinces et tous les territoires;
  • chaque province et chaque territoire doit être en mesure d’offrir à ses citoyens des niveaux de services publics relativement comparables à des niveaux de fiscalité relativement comparables;
  • aucun gouvernement ne devrait voir sa situation se détériorer;
  • au Canada, les transferts fédéraux devraient être profitables pour tous les Canadiens, peu importe où ils vivent.

Les premiers ministres élaboreront des propositions pour la modernisation des transferts fédéraux. Ils ont souligné la nécessité de discussions formelles entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux avant que des modifications soient apportées à l’un ou l’autre des principaux programmes de transferts fédéraux, puisque ceux-ci constituent les piliers du fédéralisme fiscal canadien.

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Renseignements :

Jennifer Stewart
Attachée de presse
Bureau du Conseil exécutif Gouvernement de la Nouvelle-Écosse
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