2. Programme de stabilisation fiscale
Le Programme de stabilisation fiscale vise à soutenir les provinces et les territoires qui font face à des défis substantiels sur le plan financier. Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de travailler avec les ministres des Finances à renforcer ce programme afin qu’il soit mieux adapté à la conjoncture économique ainsi qu’aux ralentissements de l’activité économique dans les secteurs des ressources naturelles, et ce, sans mettre en péril les autres programmes de transfert. Les changements à apporter pourraient inclure, sans s’y limiter, l’élimination du paiement maximal par habitant, la modification du seuil d’admissibilité pour les revenus non liés aux ressources et l’octroi de paiements rétroactifs pour les cinq dernières années.
3. Soins de santé et infrastructures
La fédération est plus efficace lorsque les provinces et les territoires disposent de l’autonomie et des ressources nécessaires pour atteindre les objectifs sociaux et économiques qu’ils se sont fixés. Dans le respect des compétences provinciales et territoriales, les premiers ministres demandent à nouveau au gouvernement fédéral d’augmenter le financement du Transfert canadien en matière de santé selon un facteur de progression annuel de 5,2 %, conformément à l’analyse indépendante des pressions financières réalisée par le Conference Board du Canada. Les premiers ministres ont également discuté du régime pancanadien d’assurance médicaments et insisté sur le fait que tout régime pancanadien proposé devra être conçu en partenariat avec les provinces et les territoires.
En ce qui a trait au financement des infrastructures par le gouvernement fédéral, celui-ci devra être flexible et respecter les priorités provinciales-territoriales; les processus d’approbation fédéraux devront également être accélérés.
Les transferts fédéraux devraient offrir la possibilité aux provinces et aux territoires de s’en retirer avec pleine compensation financière. De plus, le gouvernement fédéral doit respecter les compétences et les pouvoirs des provinces et des territoires.
4. Priorités nordiques
Des actions concrètes, significatives et contribuant à renforcer le Canada sont nécessaires dans les trois territoires canadiens. Ces actions supposent entre autres des investissements importants dans les infrastructures en vue d’améliorer la qualité de vie des résidents du Nord et un soutien accru aux mesures touchant le climat afin de pouvoir combattre, atténuer et s’adapter aux changements environnementaux rapides observés dans le Nord.
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