Les premiers ministres des provinces et des territoires entendent renforcer l’économie par la réduction des barrières au commerce intérieur

Les premiers ministres des provinces et des territoires entendent renforcer l’économie par la réduction des barrières au commerce intérieur

 

SASKATOON (Saskatchewan), 10 juillet 2019 – Le commerce intérieur est une composante essentielle de la croissance des entreprises au Canada, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Au fil des ans, le commerce interprovincial de biens et de services s’est accru de manière continue et totalisait, en 2017, plus de 406 milliards de dollars. Des progrès constants et considérables ont été accomplis ces dernières années en matière de libéralisation du commerce au Canada, avec pour résultat un meilleur accès aux marchés d’un océan à l’autre, une plus grande mobilité pour les travailleurs et un allègement de la bureaucratie pour les entreprises. Les premiers ministres entendent poursuivre leur travail de coopération en vue d’assurer le succès de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de continuer à réduire les irritants commerciaux. Ils demandent au gouvernement fédéral d’agir également sur les barrières au commerce dans ses champs de compétence. Au cours de la dernière année, les provinces et les territoires :

  • ont finalisé le Plan d’action sur le commerce des boissons alcoolisées (www.cfta-alec.ca/plan-daction-federal-provincial-territorial-commerce-des-boissons-alcoolisees/?lang=fr), en continuant d’insister sur l’importance de la responsabilité sociale;
  • ont conclu des ententes de conciliation concernant diverses réglementations dans les domaines de la santé et de la sécurité au travail, des transports et de la sécurité technique;
  • ont consulté des acteurs clés de l’industrie et du domaine communautaire à propos des domaines prioritaires devant guider les travaux futurs;
  • ont poursuivi les travaux visant à élargir le champ d’application de l’ALEC, notamment par la révision des exceptions et la poursuite des démarches visant l’ajout éventuel des services financiers et du cannabis à des fins non médicales aux domaines couverts.

Les premiers ministres entendent poursuivre leurs travaux au cours de la prochaine année en priorisant :

  • le recensement, puis l’élimination des obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre encore présents;
  • l’alignement des approches réglementaires dans certains domaines prioritaires;
  • une plus grande libéralisation du commerce des boissons alcoolisées;
  • un examen des exceptions propres aux parties dans le cadre de l’ALEC;
  • la coopération en vue d’aligner davantage la réglementation dans certains domaines émergents.

Pour les premiers ministres, l’amélioration du commerce des boissons alcoolisées, envisagé selon un point de vue socialement responsable, demeure un objectif de haute importance. Les travaux se poursuivent, de manière multilatérale et au sein de chacun des gouvernements, en vue d’offrir plus de choix aux consommateurs ainsi qu’un meilleur accès aux marchés pour les producteurs par des moyens divers tels que les plateformes de commerce en ligne, la vente directe aux consommateurs, l’allègement de la bureaucratie et la transparence accrue. Des progrès considérables continuent d’être accomplis vers l’élimination ou la réduction des limites relatives à la quantité d’alcool pouvant être transportée par les individus d’une province ou d’un territoire à l’autre.