Les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral de moderniser la Loi canadienne sur les évaluations environnementales en amendant la législation pour autoriser le gouvernement fédéral de conclure des ententes avec les provinces et les territoires, sur une base de cas par cas, pour permettre que le processus et la décision soient effectués sur la base d’une formule « un projet une évaluation ». Les avantages de la formule « un projet, une évaluation » incluent la réduction des chevauchements, l’élimination des délais inutiles et la clarté quant à la responsabilité de la prise de décision, tout en assurant le maintien de hauts standards de protection environnementale.
Les provinces et les territoires ont pris les mesures appropriées pour que leur systèmes fiscaux soient moins complexes, plus efficaces et plus attrayants pour les entreprises, les travailleurs et les consommateurs. Il est essentiel d’utiliser pleinement les systèmes fiscaux pour soutenir le secteur du savoir. À cette fin, les premiers ministres demandent au gouvernement fédéral :
- de s’assurer que ses incitatifs fiscaux au développement de la recherche scientifique et expérimentale agissent de manière complémentaire avec ceux des provinces et des territoires;
- d’éliminer les barrières inutiles au capital et aux investissements étrangers en recherche et développement.
Les premiers ministres invitent les citoyens et les secteurs public et privé à souscrire davantage au principe de l’innovation. Ils ont d’ailleurs identifié de nombreux secteurs où ils prendront des mesures pour favoriser et accroître l’innovation. Ces secteurs sont précisés dans le document d’information joint en annexe.
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Renseignements :
Ian Hanna
Conseiller aux communications
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