Commerce intérieur

Le commerce intérieur est une composante essentielle de la croissance des entreprises au Canada, en particulier pour les petites et moyennes entreprises. Des progrès constants et considérables ont été accomplis ces dernières années en matière de libéralisation du commerce au Canada, avec pour résultat un meilleur accès aux marchés d’un océan à l’autre, une plus grande mobilité pour les travailleurs et un allègement de la bureaucratie pour les entreprises.

En juillet 2025, les premiers ministres des provinces et territoires ont réitéré leur engagement continu à faciliter le commerce intérieur. Les premiers ministres collaborent afin de favoriser une économie plus ouverte et plus prospère, en améliorant le commerce intérieur et la mobilité de la main-d’œuvre, ainsi qu’en développant les marchés canadiens. Les provinces et les territoires ont pris des mesures collectives et individuelles, notamment par :

le dépôt de lois visant le commerce intérieur;
l’examen et l’élimination des exceptions propres à certaines Parties dans le cadre de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC);
la conclusion des négociations visant à ajouter un chapitre sur les services financiers à l’ALEC;
l’élargissement des possibilités de vente de boissons alcoolisées directement aux consommateurs;
l’avancement de la reconnaissance mutuelle;
l’amélioration de la mobilité de la main-d’œuvre.

Les premiers ministres ont également réitéré leur engagement à favoriser la reconnaissance mutuelle multilatérale de manière large et à améliorer la mobilité de la main-d’œuvre, tout en respectant la spécificité du Québec. Ils attendent avec intérêt la conclusion d’un accord de reconnaissance mutuelle complet couvrant les biens de consommation, conformément aux discussions du Comité du commerce intérieur, qui devrait prendre effet d’ici décembre 2025.

Dans le but de renforcer et d’accroître la diversification des marchés, les premiers ministres se sont engagés à ce que leurs gouvernements respectifs réalisent au moins une mission commerciale dans une autre province ou un autre territoire au cours de la prochaine année. Ces missions renforceront les chaînes d’approvisionnement pancanadiennes et favoriseront le commerce et les investissements à travers le Canada.