- Assurer à la fois une flexibilité et une prévisibilité maximales par l’utilisation d’une formule de financement de base plus un montant par habitant afin d’appuyer les priorités des provinces et des territoires et leur capacité à effectuer une planification à long terme.
- Offrir le soutien nécessaire aux gouvernements des provinces et des territoires afin de leur permettre d’assurer la prise en charge de l’ensemble des défis en matière d’infrastructures qui leur sont propres.
- Offrir une flexibilité suffisante du financement fédéral, lequel doit être versé aux provinces et aux territoires plutôt qu’aux municipalités, afin que les gouvernements des provinces et des territoires soient en mesure d’équilibrer les priorités d’investissement entre les projets de réhabilitation, de rénovation et d’entretien des infrastructures existantes et les nouveaux projets qui viendront stimuler la croissance future, notamment en ce qui concerne de nouveaux investissements en matière de logement.
- Travailler avec les provinces et les territoires à favoriser le développement de corridors commerciaux et d’infrastructures stratégiques visant à faciliter le commerce.
- Remédier immédiatement aux écarts inacceptables dans le niveau des infrastructures disponibles dans l’Arctique et dans les régions nordiques.
- Minimiser les redondances au niveau administratif, les dédoublements de procédures relatifs à la gouvernance et la bureaucratie associée aux approbations, aux réclamations et à la reddition de comptes.
- Appuyer les efforts des P-T pour faire face aux possibles répercussions des changements climatiques.
Le moyen le plus efficace d’atteindre ces objectifs est de procéder à des transferts en blocs des fonds destinés aux infrastructures, ce qui permettra aux provinces et aux territoires d’utiliser ces fonds de manière efficace et stratégique et mettra en place les conditions propices à une planification à long terme des investissements nécessaires à la construction des infrastructures dont le Canada a besoin.
Les premiers ministres ont exprimé leur inquiétude quant à la proposition du gouvernement fédéral qui prévoit l’ajout de conditions, d’obligations en matière de reddition de comptes et de procédures administratives dans le cadre du nouveau Fonds pour le développement des collectivités du Canada (anciennement le Fonds de la taxe sur l’essence). Les premiers ministres conviennent que le FDCC doit être flexible, permettre aux municipalités de financer leurs priorités spécifiques et ne pas être soumis à de lourdes exigences en matière d’approbation et de reddition de comptes.
Sécurité énergétique et minéraux critiques
Les premiers ministres ont convenu de l’importance d’exploiter les ressources de manière responsable, afin de satisfaire à la demande intérieure tout en positionnant le Canada comme la solution la plus adéquate pour répondre aux besoins et assurer la sécurité énergétique à l’échelle internationale. Les provinces et les territoires disposent de ressources énergétiques et naturelles diversifiées, une réalité qui se reflète dans les priorités respectives de leurs gouvernements. L’hydrogène, le gaz naturel, l’hydroélectricité, l’éolien, le captage, l’utilisation et le stockage du carbone, les petits réacteurs modulaires, l’uranium et le pétrole sont autant d’exemples de sources et de technologies énergétiques qui abondent au Canada, lesquelles sont parmi les plus durables et répondent aux normes éthiques parmi les plus élevées au monde. Dans le cadre de sa recherche de sources d’énergie sans émissions, le secteur énergétique au Canada continuera d’évoluer et de s’adapter aux nouvelles technologies tout en créant de nouveaux emplois mieux rémunérés dans les décennies à venir.
Les premiers ministres sont également résolus à promouvoir le potentiel du Canada en tant que puissance mondiale dans le domaine de l’approvisionnement fiable en minéraux critiques et éléments de terres rares. L’extraction et la transformation des minéraux critiques continueront de favoriser la prospérité économique et généreront le potentiel nécessaire à soutenir des activités à haute valeur ajoutée au sein de la chaîne d’approvisionnement pour la production de véhicules électriques. Les premiers ministres pressent le gouvernement fédéral d’agir afin que le processus d’approbation accéléré mentionné dans le budget de 2023 soit rapidement mis en œuvre.
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